Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente régissent exclusivement la commercialisation des livres numériques (ci-après désignés « produits ») par FeniXX sur leur site internet https://brigademondaine.ebooksfenixx.fr (ci-après le « Site »).

Article 1. Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après désignées les « Conditions générales ») régissent les relations contractuelles entre les utilisateurs du site https://brigademondaine.ebooksfenixx.fr (ci-après désigné « Vous » ou le(s) « Client(s) » ou « l’Utilisateur ») et FeniXX, société inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 803 295 377, au capital social de 1 600 000,00 € et dont le siège social se situe 35 RUE GREGOIRE DE TOURS 75006 PARIS (ci-après désignée «FeniXX»).

Le Site internet https://brigademondaine.ebooksfenixx.fr est composé d’une plateforme de e-commerce de livres numériques (ci-après les « Produits »).

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté, sans réserve, les présentes Conditions générales préalablement à toute commande effectuée via le Site. Toute commande emporte de plein droit l’adhésion du Client aux présentes Conditions Générales, sans que cette adhésion nécessite sa signature manuscrite.

Ces Conditions générales sont les seules applicables. FeniXX peut être amené à les modifier ponctuellement, il est donc nécessaire que celles-ci soient lues à chaque visite du Site.

Ces modifications sont opposables au Client à compter de leur mise en ligne (voir date de la mise en ligne à la fin de ce document) et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Chaque achat sur le Site est régi par les Conditions générales applicables à la date du paiement de la commande (coche d’acceptation des Conditions Générales de Vente à valider avant chaque commande).

Article 2. Commande

2.1 Prix

Les prix indiqués sur le Site sont en euros toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA français en vigueur.

FeniXX se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les frais de télécommunication nécessaire à l’accès au Site sont à la charge du Client.

2.2 Déroulement d’une commande

Rendez-vous sur https://brigademondaine.ebooksfenixx.fr
La langue disponible pour la commande est le français ;
Choisissez et mettez au panier les « Produits » ;
Un récapitulatif de votre commande, modifiable, sera disponible sur la page « Panier » ;
En cliquant sur « Passer la commande » vous commencerez le processus d’achat ;
L’identification ou la création gratuite d’un compte est nécessaire pour continuer le processus de commande ;
Vous devrez choisir votre adresse de facturation ;
Le règlement s’effectuant par carte bancaire, vous devrez ensuite choisir l’une des cartes proposées ;
Un récapitulatif de commande vous sera présenté. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande en cochant la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve ». La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces présentes Conditions Générales de Vente ;
Votre commande ne pourra être prise en compte qu’au moment de la validation par vos soins par un clic sur « Commander » ;
Vous rentrerez ensuite vos coordonnées bancaires dans l’outil de paiement Stripe sur une page sécurisée ;
La commande une fois confirmée ne pourra plus être modifiable ;
Une confirmation de commande vous donnera votre numéro de commande et un récapitulatif des « Produits » achetés ;
Un courrier électronique vous avertira de l’enregistrement de votre commande contenant le récapitulatif de commande.

FeniXX se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou une erreur dans la saisie d’information permettant son identification (notamment erreur d’adresse mail).

Dans tous les cas de figure, FeniXX s’engage à notifier au Client tout problème survenu lors de la commande.

2.3 Paiement

Le paiement immédiat par carte bancaire CB, VISA et MASTERCARD est obligatoire pour toute commande passée sur le Site.

Lors de la commande, vous devez avoir la capacité juridique de contracter et être titulaire d’une carte bancaire personnelle en cours de validité. A ce titre, Vous nous garantissez avoir la capacité juridique de contracter.

Il vous sera demandé de communiquer le numéro de carte bancaire, les nom et prénom du titulaire mentionné sur celle-ci, sa date de validité, ainsi que le cryptogramme reproduit au verso (trois derniers chiffres).

La sécurité de toutes les données relatives à vos commandes (y compris votre nom, votre adresse, le numéro de votre carte de crédit et votre numéro de contrôle) sont cryptées afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission à notre centre de traitement des commandes. Elles ne circulent jamais en clair sur internet. Le personnel de FeniXX n’a pas accès à vos données personnelles de paiement.

2.5 Disponibilité des Produits

Lorsque vous commandez un Produit, si celui-ci est disponible, il est immédiatement téléchargeable dans votre espace personnel > « Historique et détails de mes commandes, en cliquant sur la référence de la commande ».

Article 3. Rétractation et garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Les Produits ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

En cas de défaut sur les Produits numériques, Vous bénéficiez des garanties légales prévues par la législation en vigueur.

FeniXX s’engage à rembourser et remplacer les Produits numériques endommagés.

Est considéré comme endommagé tout fichier incomplet, tronqué ne permettant pas une lecture du fichier sur votre support de lecture (considérant que votre support soit adapté technologiquement à la lecture de fichiers numériques). Il est de votre responsabilité de choisir le format le plus adapté à votre support de lecture, FeniXX ne pourra accepter de remboursement dans le cas d’une erreur de choix de format.

Afin de pouvoir procéder au remboursement ou au remplacement du fichier endommagé (au choix), merci de nous écrire par e-mail à l’adresse contact@fenixx.fr, en indiquant précisément les problèmes rencontrés. Le remboursement se fera dans les meilleurs délais, au plus tard 30 jours après la demande.

Article 4. Utilisation du Site

Le Client reconnait avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de la conformité de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu de la loi française ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit sur le Site. FeniXX et ses partenaires ne sont pas responsables de la survenance d’usurpation d’identité sur le Site, le Client étant seul garant du maintien de la confidentialité de son mot de passe et de son identifiant personnels sur le site.

4.1 Responsabilité

Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de FeniXX ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont téléchargés, consultés ou livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un titre ou censure). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation des « Produits » ou services que vous envisagez de commander.

FeniXX ne pourrait être tenu responsable de toutes difficultés liées au réseau internet, notamment en ce qui concerne les performances, dysfonctionnements techniques, temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, matériel informatique de l’utilisateur inadéquat, défaillance momentanée du Site, non réception de la commande du Client pour une raison quelconque.

4.2 Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, articles, illustrations, images et œuvres ou extraits d’œuvres reproduits sur le Site sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle et notamment du droit d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.

Les marques citées sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs et leur utilisation requiert l’autorisation de ces derniers.

Toute utilisation d'éléments du Site, à défaut d'autorisation préalable communiquée par écrit par FeniXX, y compris la reproduction, la modification, la diffusion ou la publication, sans l'autorisation écrite préalable de FeniXX, est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée pénalement.

La marque FeniXX® et leur logo sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive de FeniXX.

ARTICLE 5. Droit applicable

Les présentes Conditions générales de Vente sont rédigées en langue française et soumises à la loi française. En cas de litige, notamment sur l’interprétation ou l’exécution de ces Conditions Générales de Vente, il est convenu que les Parties se concerteront afin de parvenir à un accord amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le Client est informé de la possibilité de recourir au médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la Consommation.